Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’utilisation du site kapelgy.com ainsi que l’ensemble des prestations de services proposées par KAPELGY.
1. Présentation de l’entreprise
KAPELGY est un prestataire de services spécialisé en cybersécurité, audit de sécurité, tests d’intrusion (pentest), conseil, réponse à incident et sécurisation des environnements informatiques.
Adresse : 18 Rue des Polyanthas, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Email : kapelgy@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 48 47 78
2. Objet
Les présentes CG ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KAPELGY fournit ses services à ses clients professionnels (PME, ETI, indépendants, organisations).
3. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande, devis accepté, audit gratuit ou payant, mission de conseil ou intervention réalisée par KAPELGY.
Toute validation de devis ou signature électronique vaut acceptation sans réserve des présentes CG.
4. Description des services
KAPELGY propose notamment :
- Audit cybersécurité (gratuit ou payant)
- Tests d’intrusion (pentest)
- Analyse de risques et recommandations
- Sécurisation Microsoft 365 et environnements cloud
- Réponse à incident et accompagnement post-attaque
5. Audit gratuit
L’audit gratuit proposé par KAPELGY consiste en une analyse préliminaire à visée informative. Il ne constitue ni un audit exhaustif, ni une certification de sécurité, ni une garantie d’absence de vulnérabilité.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Autoriser explicitement les actions techniques nécessaires (pentest, scans, etc.)
- Respecter la législation en vigueur
- S’assurer de disposer des droits sur les systèmes audités
7. Responsabilité
KAPELGY est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de KAPELGY ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages indirects
- Pertes de données préexistantes
- Utilisation non conforme des recommandations fournies
8. Confidentialité
KAPELGY s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, accès et documents communiqués dans le cadre des missions réalisées.
9. Propriété intellectuelle
Les rapports, livrables, méthodologies et contenus produits par KAPELGY restent la propriété intellectuelle de KAPELGY, sauf mention contraire explicitement indiquée dans le devis ou le contrat.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
11. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans les devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
12. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après notification écrite.
13. Droit applicable
Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Modification des conditions
KAPELGY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.