Mentions Légales & Politique RGPD

Définitions

Dans le cadre des présentes mentions légales et de la politique de protection des données, les termes utilisés disposent de la signification suivante.

• Site : désigne le site internet kapelgy.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, services et fonctionnalités.
• Éditeur : désigne Kapelgy, société éditrice du site.
• Utilisateur : désigne toute personne consultant ou utilisant le site kapelgy.com.
• Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, la modification ou la suppression.
• RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
• Cookie : désigne un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site.

1. Présentation du site et de l'éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le site internet kapelgy.com est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

2. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site kapelgy.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site.

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès au réseau, au matériel informatique, aux logiciels et aux communications restent à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements applicables.

Il lui est notamment interdit d'utiliser le site pour porter atteinte aux droits de tiers, compromettre sa sécurité, introduire des programmes malveillants ou tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques.

3. Services fournis

Le site kapelgy.com a notamment pour objectif de présenter Kapelgy, son expertise, ses solutions, ses services numériques et ses activités dans les domaines de la cybersécurité, de la sécurité informatique, du développement logiciel et des technologies numériques.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent notamment porter sur les services de cybersécurité, la protection des systèmes d'information, l'audit de sécurité, l'accompagnement des organisations, la conformité, la protection des données et les technologies de sécurité informatique.

Kapelgy se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, sans que cette modification puisse engager automatiquement sa responsabilité.

4. Données techniques et journaux de connexion

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées par les systèmes informatiques utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Ces informations peuvent notamment comprendre l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, le navigateur utilisé, le système d'exploitation, les informations relatives à l'appareil ou encore certaines données techniques nécessaires à la sécurité du service.

Ces données techniques peuvent être utilisées pour détecter des comportements anormaux, prévenir les attaques informatiques, diagnostiquer des incidents, assurer la disponibilité du site et améliorer sa sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site kapelgy.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, animations, logiciels, code source, architecture, bases de données et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Kapelgy ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Marques et signes distinctifs

Le nom « Kapelgy », son identité visuelle et les éléments graphiques associés peuvent constituer des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits de Kapelgy.

Technologies et référentiels tiers

Certaines technologies, normes, logiciels, bibliothèques, standards et référentiels mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

CRYSTALS-Kyber, FIPS 203, NIST, OVHcloud, WordPress, OWASP, ISO 27001, ANSSI, RGPD et PCI-DSS sont notamment susceptibles de désigner des technologies, organismes, marques ou référentiels appartenant à leurs détenteurs respectifs.

Logiciels open source

Le site peut utiliser des composants open source, notamment WordPress distribué sous licence GNU GPL v2 ou ultérieure. Les licences des composants open source utilisés peuvent être communiquées sur demande à contact@kapelgy.com .

6. Responsabilité

Kapelgy s'efforce d'assurer l'exactitude, la qualité et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations disponibles.

Kapelgy ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation d'informations publiées sur le site sans vérification ou analyse adaptée à la situation particulière de l'utilisateur.

Kapelgy décline notamment toute responsabilité concernant :

• les interruptions temporaires ou prolongées du site ;
• les opérations de maintenance ou mises à jour ;
• les pannes techniques indépendantes de sa volonté ;
• les difficultés d'accès liées au réseau Internet ;
• les dommages résultant de l'utilisation du site ;
• les contenus publiés par des sites tiers accessibles par des liens hypertextes ;
• les conséquences d'une utilisation non conforme des informations publiées.

7. Données personnelles et politique RGPD

Kapelgy accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations confiées par les utilisateurs, clients, prospects et partenaires.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site kapelgy.com sont susceptibles d'être soumis notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Responsable du traitement

Catégories de données susceptibles d'être collectées

Selon le service utilisé, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l'entreprise ;
• fonction professionnelle ;
• contenu des demandes adressées à Kapelgy ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
• données relatives aux préférences de consentement ;
• données nécessaires au traitement des demandes commerciales ou administratives.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées à Kapelgy ;
• assurer la relation avec les clients et prospects ;
• fournir les services demandés ;
• assurer la sécurité informatique du site ;
• détecter et prévenir les comportements frauduleux ;
• assurer le suivi administratif et commercial ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• mesurer l'audience lorsque le consentement est requis ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Base juridique des traitements

Selon la nature du traitement, la base juridique peut notamment être l'exécution d'un contrat, l'exécution d'obligations légales, l'intérêt légitime de Kapelgy ou le consentement de la personne concernée.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits RGPD

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à : contact@kapelgy.com .

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut, après avoir contacté Kapelgy lorsque cela est approprié, introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

8. Notification d'incident de sécurité

La sécurité des systèmes d'information et la protection des données constituent des éléments importants de la démarche de Kapelgy.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter les données personnelles, Kapelgy met en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées pour analyser, contenir, corriger et documenter l'incident.

Lorsque la réglementation l'impose, une violation de données personnelles peut être notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par le RGPD et les textes applicables.

Pour signaler une vulnérabilité ou un problème de sécurité :

contact@kapelgy.com

9. Cookies, traceurs et balises

Le site kapelgy.com peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, lorsque l'utilisateur y consent, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre de mémoriser des préférences techniques, de maintenir une session ou d'assurer la sécurité du service.

Cookies analytiques

Des cookies de mesure d'audience peuvent être utilisés afin de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site, d'identifier les pages consultées et d'améliorer les contenus proposés.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu'après l'expression d'un consentement valable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement selon les fonctionnalités proposées par le mécanisme de gestion des cookies présent sur le site.

Pour plus d'informations, consultez également la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité .

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et les conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes dispositions, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque le différend oppose Kapelgy à un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les juridictions compétentes pourront être déterminées conformément aux règles de compétence applicables.

Hébergement du site kapelgy.com

Le site kapelgy.com est hébergé par :

Cybersécurité, sécurité informatique et protection des systèmes d'information

Kapelgy inscrit la protection des informations, la sécurité informatique et la confidentialité des données au cœur de son approche numérique.

La cybersécurité regroupe notamment les mesures permettant de protéger les systèmes d'information, les applications, les infrastructures, les données et les services numériques contre les accès non autorisés, la compromission, la perte, l'altération ou la divulgation.

Les enjeux de sécurité peuvent concerner aussi bien les entreprises que les organisations publiques, les éditeurs de logiciels, les infrastructures numériques et les utilisateurs de services en ligne.

Les bonnes pratiques de sécurité comprennent notamment la gestion des accès, la limitation des privilèges, la mise à jour des logiciels, la surveillance des systèmes, la sauvegarde des données, la sensibilisation des utilisateurs et la gestion des incidents de cybersécurité.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, lorsqu'un consommateur rencontre un différend avec Kapelgy qui n'a pas pu être résolu directement, il peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir à un médiateur de la consommation.

Accessibilité numérique

Kapelgy porte une attention particulière à l'accessibilité numérique et à la possibilité pour les utilisateurs d'accéder aux contenus et fonctionnalités du site dans les meilleures conditions possibles.

Le site fait l'objet d'une démarche d'amélioration progressive de son accessibilité conformément aux exigences et référentiels applicables.

Pour signaler une difficulté d'accessibilité ou demander une information dans un format adapté, contactez :

contact@kapelgy.com

Questions fréquentes sur les mentions légales, le RGPD et la confidentialité

Contact, confidentialité et demandes RGPD

Pour toute question concernant les mentions légales, les conditions d'utilisation, la protection des données, le RGPD, les cookies, la cybersécurité, l'accessibilité ou l'utilisation du site kapelgy.com, vous pouvez contacter Kapelgy.