Version en vigueur au 18 sept. 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et de partenariat (« CGV Partenaires ») régissent les relations entre [Raison sociale], éditeur du programme KAPELGY SHIELD, et tout prestataire MSP (« le Partenaire ») souhaitant intégrer ce programme de revente et de co-commercialisation des solutions de cybersécurité Kapelgy.
2. Adhésion au programme
L'adhésion est soumise à validation par Kapelgy après étude du dossier du candidat (activité, références clients, capacités techniques). Kapelgy se réserve le droit de refuser ou de résilier une adhésion sans avoir à en justifier le motif.
3. Engagements du Partenaire
- Respecter les préconisations techniques et commerciales communiquées par Kapelgy
- Ne pas dénigrer, ni entrer en contradiction avec l'image de marque Kapelgy
- Assurer un premier niveau de support auprès de ses propres clients [selon niveau souscrit]
- Ne pas céder ses accès partenaires à un tiers non validé
4. Engagements de Kapelgy
- Fournir l'accès aux outils, formations et supports commerciaux du programme
- Assurer le support technique de niveau 2/3 selon le contrat souscrit
- Communiquer les tarifs et grilles de remise en vigueur
5. Conditions tarifaires et commissions
Les tarifs, remises partenaires et modalités de commissionnement applicables au Partenaire sont précisés dans l'annexe tarifaire / le contrat cadre signé séparément et peuvent être révisés par Kapelgy moyennant un préavis de 30 jours.
6. Durée et résiliation
Le partenariat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance. En cas de manquement grave aux présentes CGV, Kapelgy peut résilier le partenariat de plein droit, sans préavis.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations commerciales, techniques et tarifaires échangées dans le cadre du partenariat, pendant toute sa durée et 2 ans après son terme.
8. Propriété intellectuelle
La marque « KAPELGY SHIELD », les supports commerciaux et les outils fournis restent la propriété exclusive de KAPELGY. Le Partenaire bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, strictement limité à la durée du partenariat.
9. Responsabilité
Kapelgy ne saurait être tenu responsable des engagements pris par le Partenaire directement auprès de ses propres clients, en dehors du strict périmètre contractuel défini avec Kapelgy.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny, à défaut d'accord amiable.
11. Contact
KAPELGY — 18 Rue des polyanthas 93110 Rosny — partenaires@kapelgy.com